SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine |
| Contact | Services des achats et des marchés publics |
| Adresse | 19, rue Bernard Palissy |
| Code postal | 87031 |
| Ville | LIMOGES CEDEX |
| Département | 87 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 555457900 |
| awa.ndiaye@limoges-metropole.fr | |
| Site web / DCE | https://www.limoges-metropole.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
| Identifiant interne | 2026-M1500001-00 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 87 |
| Durée du marché | 60 mois |
| Validité des offres | 5 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation a pour objet la souscription d’un marché d’assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.
Calendrier
| Date de publication | 07 août 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(4 jours restants) |
| Ouverture des offres | 14 septembre 2026 |
| Durée du marché | 60 mois |
| Validité des offres | 5 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 20264j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
*L'acheteur a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour le motif suivant : la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre l'exécution des prestations techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. * Possibilité d'attribution sans négociation : oui *En application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires. *Clause de réexamen
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