SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BRESSUIRE - 5 lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE BRESSUIRE |
| Contact | MENARD Emmanuelle |
| Adresse | 4 Place de l'hôtel |
| Code postal | 79302 |
| Ville | Bressuire Cedex |
| Département | 79 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0549804972 |
| service.marchespublics@ville-bressuire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-bressuire.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE BRESSUIRE. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
| Identifiant procédure | b7d10bfc-cc51-4af2-90a6-74af392b6b25 |
| Identifiant interne | SERVICE COMMANDE PUBLIQUE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 832 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 79 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(20 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
Dommages aux biens et risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes▶
Responsabilités et risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
Véhicules moteurs et risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004assurance de la protection juridique de la Collectivité▶
Protection juridique de la Collectivité
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus▶
Protection fonctionnelle des agents et élus
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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