Assurance RC Recherche biomédicale
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | AP-HP - ACHAT |
| Contact | Secrétariat |
| Code postal | 94270 |
| Ville | Le kremlin-bicêtre |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33153146960 |
| secretariat.direction.aca@aphp.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP
| Identifiant procédure | b6b8fb59-c407-4533-95c8-44abd3895362 |
| Identifiant interne | 27-024 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66518000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(47 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Ce critère sera apprécié en fonction du respect du CCTP (conditions d’assurances, conditions d’octroi des garanties, clauses, définitions, exclusions, niveaux des franchises, montants des garanties) et des éventuelles réserves et/ou améliorations apportées au CCTP – Ces informations sont fournies par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) – La note de base sera de 30 points en l’absence de toute variation par rapport au CCTP. S’il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (30) pour tenir compte de l’impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. | 30% |
| Qualité | Fonctionnalités disponibles sur la plateforme ; Assistance utilisateurs et procédure dégradée ; Modalités et délais de création des accès utilisateurs ; Ergonomie de la plateforme | 24% |
| Qualité | Moyens humains et matériels dédiés à la structure de gestion ; Gestion de la police et des sinistres ; Rendus et délais d'engagements | 6% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP▶
| Code CPV | 66518000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Ce critère sera apprécié en fonction du respect du CCTP (conditions d’assurances, conditions d’octroi des garanties, clauses, définitions, exclusions, niveaux des franchises, montants des garanties) et des éventuelles réserves et/ou améliorations apportées au CCTP – Ces informations sont fournies par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) – La note de base sera de 30 points en l’absence de toute variation par rapport au CCTP. S’il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (30) pour tenir compte de l’impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. | 30% |
| Qualité | Fonctionnalités disponibles sur la plateforme ; Assistance utilisateurs et procédure dégradée ; Modalités et délais de création des accès utilisateurs ; Ergonomie de la plateforme | 24% |
| Qualité | Moyens humains et matériels dédiés à la structure de gestion ; Gestion de la police et des sinistres ; Rendus et délais d'engagements | 6% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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