Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
| Contact | Président du Département du Nord |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 59047 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0359735959 |
| PAP-FS@lenord.fr | |
| Site web / DCE | https://lenord.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé. Le lot 1 prévoyance sera lancé ultérieurement. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
| Identifiant procédure | ca9e917f-274c-4f21-b6d2-9c3b26637f64 |
| Identifiant interne | 20260235 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Valeur estimée HT | 42 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | maîtrise financière du dispositif | 20% |
| Qualité | qualité de gestion du contrat et des services | 15% |
| Qualité | degré effectif de solidarité entre les adhérents | 5% |
| Qualité | moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques | 5% |
| Coût | rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | 55% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé▶
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé. Le lot 1 prévoyance sera lancé ultérieurement. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 5 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | maîtrise financière du dispositif | 20% |
| Qualité | qualité de gestion du contrat et des services | 15% |
| Qualité | degré effectif de solidarité entre les adhérents | 5% |
| Qualité | moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques | 5% |
| Coût | rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | 55% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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