Réf. 26-75080Assurance

Prestations de services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Landivisiau. (3 lots: Responsabilité civile, Flotte automobile, Protection juridique)

Lieu
Département 29
Nature
Services
Délai
90j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCté communes Landivisiau
ContactService marchés publics
AdresseRue Robert Schuman
Code postal29400
VilleLANDIVISIAU
Département29
RégionBretagne
Téléphone+33 298684241
Emailmarchespublics@paysdelandi.com
Site web / DCEwww.paysdelandi.com

Section 2 — Procédure

Description

lot 1: Responsabilité civile et risques annexes lot 2: Flotte automobile et risques annexes lot 3: Protection juridique

Identifiant procédure3e380fcd-0b18-4b6d-a336-5b1ad86fc062
Identifiant interne26-BP-13
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 29
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication29 juillet 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026(90 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Lot 1 : Responsabilité civile et Risques annexes

Responsabilité civile et Risques annexes

Code CPV66516000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementMarché d'un an, reconductible 4 fois. Prise d'effet au 01/01/2027.
LOT-0002Lot 2 : Flotte automobile et Risques annexes

Flotte automobile et Risques annexes

Code CPV66514110
Renouvellements max4
Conditions renouvellementMarché d'un an, reconductible 4 fois. Prise d'effet au 01/01/2027.
LOT-0003Lot 3 : Protection juridique

Protection juridique

Code CPV66513100
Renouvellements max4
Conditions renouvellementMarché d'un an, reconductible 4 fois. Prise d'effet au 01/01/2027.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 octobre 202690j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.