souscription de prestations de services d'assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85) |
| Adresse | 16 rue de l'innovation BP 20359 |
| Code postal | 85206 |
| Ville | Fontenay Vendée |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 228130707 |
| l.riviere@fontenayvendee.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
| Identifiant procédure | e52f99cc-f963-4462-804a-5b3d6ddc2969 |
| Identifiant interne | 202614 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 85 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens▶
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Assurance Responsabilité Civile Générale▶
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance en Responsabilité Civile Générale
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurance Flotte Automobile▶
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Flotte Automobile
| Code CPV | 66516100 |
LOT-0004Assurance Protection juridique Générale▶
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection juridique Générale
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus▶
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance deProtection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0006Assurance Navigation▶
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Navigation
| Code CPV | 66514150 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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