MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Hauts-de-Seine Habitat - OPH |
| Adresse | 45 rue Paul Vaillant Couturier |
| Code postal | 92532 |
| Ville | Levallois-Perret |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 171152678 |
| marches@hdshabitat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale.
| Identifiant procédure | 3ff33d4c-504c-4dea-bd0a-05382f15efeb |
| Identifiant interne | DG/ASSURANCE STATUTAIRE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pondération 50% Réponses à la convention de gestion (annexe 1 à l'acte d'engagement) : note sur 100 Le total obtenu est divisé par 10 et ramené à une note sur 10. | 0.5% |
| Prix | Pondération 50% Le maximum de points est attribué au candidat qui présente l'offre " la moins-disante ". La note maximale est de 10 points. Les notes sont attribuées par l'emploi de la formule suivante : "prix minimum/prix du candidat x 10" Les notes obtenues aux critères 1 et 2 sont ensuite affectées des coefficients précisés ci-dessus (50% et 50% respectivement), pour aboutir à la note globale obtenue. L'offre la mieux classée sera retenue. En cas d'égalité, le critère " Etendue des services et gestion des garanties " sera prépondérant. | 0.5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT▶
La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pondération 50% Réponses à la convention de gestion (annexe 1 à l'acte d'engagement) : note sur 100 Le total obtenu est divisé par 10 et ramené à une note sur 10. | 0.5% |
| Prix | Pondération 50% Le maximum de points est attribué au candidat qui présente l'offre " la moins-disante ". La note maximale est de 10 points. Les notes sont attribuées par l'emploi de la formule suivante : "prix minimum/prix du candidat x 10" Les notes obtenues aux critères 1 et 2 sont ensuite affectées des coefficients précisés ci-dessus (50% et 50% respectivement), pour aboutir à la note globale obtenue. L'offre la mieux classée sera retenue. En cas d'égalité, le critère " Etendue des services et gestion des garanties " sera prépondérant. | 0.5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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