Renouvellement des contrats d'assurance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Saint-André |
| Contact | Moli samuel |
| Adresse | 10 allée de la liberté |
| Code postal | 66690 |
| Ville | saint-andre |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468952323 |
| dgs@saint-andre66.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Appel d'offres ouvert lancé en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique
| Identifiant procédure | 68f991a1-f21f-4ed2-beda-fbfb9042635c |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026(55 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurance des biens et risques annexes▶
dommages aux biens
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Protection juridique - Defense penale et recours des agents et des élus▶
RC - responsabilité pénale
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et risques annexes▶
dommages aux véhicules
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance des risques statutaires▶
assurance des arrêts maladie
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 septembre 202655j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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