Le Département du Territoire de Belfort procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques numériques »
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département du Territoire de Belfort |
| Contact | Service de la commande publique |
| Adresse | 6, Place de la Révolution française |
| Code postal | 90000 |
| Ville | BELFORT |
| Département | 90 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384909262 |
| dcpm@territoiredebelfort.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le Département du Territoire de Belfort procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques numériques ».
| Identifiant procédure | 602faf94-b3f1-4f82-bb86-89135d73d498 |
| Identifiant interne | 2025C117 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 90 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Tarification sur 40 points | |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 50 points Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et / ou l'intermédiaire sur 10 points |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assurance risques numériques▶
Le Département du Territoire de Belfort procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques numériques ».
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Tarification sur 40 points | |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 50 points Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et / ou l'intermédiaire sur 10 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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