Réf. 26-74626Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - CYBER RISQUES

Valeur estimée
730 000 €
Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
84j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
ContactANDRE GENELLE
AdresseParc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Code postal62130
VilleHERLIN LE SEC
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 321419845
Emailcontact@ternoiscom.fr
Site web / DCEhttp://www.ternoiscom.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour le lot 2, la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissement autonome dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.

Identifiant procédure213761ca-3668-4178-9fff-53515f467ebc
Identifiant internePPP2BV-26/6040/2026-S-16
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT730 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication26 juillet 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026(84 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique - Coefficient 0.550%
CoûtPrix / Conditions financières - Coefficient 0.440%
QualitéValeur sociale et environnementale - Coefficient 0.110%
QualitéValeur technique - Coefficient 0.550%
CoûtPrix / Conditions financières - Coefficient 0.440%
QualitéValeur sociale et environnementale - Coefficient 0.110%
QualitéValeur technique - Coefficient 0.550%
CoûtPrix / Conditions financières - Coefficient 0.440%
QualitéValeur sociale et environnementale - Coefficient 0.110%
QualitéValeur technique - Coefficient 0.550%
CoûtPrix / Conditions financières - Coefficient 0.440%
QualitéValeur sociale et environnementale - Coefficient 0.110%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001[DOMMAGES AUX BIENS]
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique - Coefficient 0.550%
CoûtPrix / Conditions financières - Coefficient 0.440%
QualitéValeur sociale et environnementale - Coefficient 0.110%
LOT-0002[RESPONSABILITE CIVILE]
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique - Coefficient 0.550%
CoûtPrix / Conditions financières - Coefficient 0.440%
QualitéValeur sociale et environnementale - Coefficient 0.110%
LOT-0003[FLOTTE AUTOMOBILE]
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique - Coefficient 0.550%
CoûtPrix / Conditions financières - Coefficient 0.440%
QualitéValeur sociale et environnementale - Coefficient 0.110%
LOT-0004[CYBER RISQUES]
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique - Coefficient 0.550%
CoûtPrix / Conditions financières - Coefficient 0.440%
QualitéValeur sociale et environnementale - Coefficient 0.110%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 octobre 202684j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.