Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Jarnac
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Jarnac |
| Contact | Le Maire |
| Adresse | Place Jean Jaures |
| Code postal | 16200 |
| Ville | Jarnac |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0545810811 |
| mairie@ville-de-jarnac.fr | |
| Site web / DCE | http://charente.marches-publics.info/accueil.htm |
Section 2 — Procédure
Description
Marché conclu pour une durée d'une année reconductible tacitement 3 fois
| Identifiant procédure | aa56fda9-3d73-4265-a105-c3427f358fa0 |
| Identifiant interne | 2027-ASSUR |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 16 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 06 octobre 2026(73 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Responsabilité civile - défense recours▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0003Flotte automobile et accessoires▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0004Protection fonctionnelle et protection juridique▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0005Cyber-risques▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 octobre 202673j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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