SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Montlouis sur Loire |
| Contact | Monsieur le Maire |
| Adresse | 6 place François Mitterrand |
| Code postal | 37270 |
| Ville | Montlouis sur Loire |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 247348709 |
| stosun@ville-montlouis-loire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-montlouis-loire.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de MONTLOUIS SUR LOIRE.
| Identifiant procédure | f5623e02-6153-4543-a113-1c720f43b2ae |
| Identifiant interne | 26-06M |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 37 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 juin 2026(37 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 juin 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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