Assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG26 et pour lui-même
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme |
| Adresse | Ile GIRODET - 260, Rue du Toueur - CS 50108 |
| Code postal | 26501 |
| Ville | BOURG-LES-VALENCE CEDEX |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 04 75 82 01 31 |
| compta@cdg26.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.
| Identifiant procédure | 1b9a9cb8-cc64-40df-a154-812617405fa7 |
| Identifiant interne | 02-2026 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 26 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Assurance ‘Frais de santé’,▶
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0002Assurance ‘Prévoyance’▶
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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