Souscription de différents contrats d'assurances pour l'EPDAHAA et EPDAHAA/EPDEF pour l'assurances construction
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EPDAHAA |
| Adresse | 1 rue de l'Abbé Halluin |
| Code postal | 62031 |
| Ville | Arras Cedex |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321238182 |
| h.cassel@epdahaa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances: - Dommages aux biens pour l'EPDAHAA - Assurances construction sous la forme d'un accord cadre au profit de l'EPDAHAA et de l'EPDEF
| Identifiant procédure | 286a06af-83a2-4ab9-9a26-7b652901f3cc |
| Identifiant interne | 2026-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 13 mai 2026(15 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation | 55% |
| Qualité | Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation | 45% |
| Prix | Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation | 55% |
| Qualité | Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation | 45% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Dommages aux biens mobiliers et immobiliers▶
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation | 55% |
| Qualité | Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation | 45% |
LOT-0002Assurances construction (accord cadre)▶
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation | 55% |
| Qualité | Critère et sous critères définis dans le règlement de la consultation | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 mai 202615j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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