Réf. 26-73792Assurance

Marché public de prestation d'assurance

Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
59j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille d'OSTWALD
ContactAurore DIDIER
Adresse3 rue Albert Gérig
Code postal67540
Villeostwald
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 388668436
Emailcommande-publique@ostwald.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-ostwald.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché d'assurance couvrant 6 lots

Identifiant procédure042af60a-337e-4551-9edf-8693789cc5a8
Identifiant interneOstAssu2027
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication24 juillet 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026(59 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
Code CPV66516000
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance Protection juridique
Code CPV66513100
LOT-0004Assurance Automobile
Code CPV66514110
LOT-0005Assurance Dommages aux biens
Code CPV66515000
LOT-0006Assurance Cyber-risques
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 21 septembre 202659j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.