MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE TREMEVEN |
| Contact | LE CORVAISIER Véronique |
| Adresse | PLACE DE L'EGLISE |
| Code postal | 29300 |
| Ville | TREMEVEN |
| Département | 29 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 298960802 |
| dgs@tremeven.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.megalis.bretagne.bzh |
Section 2 — Procédure
Description
L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes 4ème lot : Protection juridique 5ème lot : Risques statutaires
| Identifiant procédure | 9f31d66a-2f8d-4d27-b673-0c5ba8324178 |
| Identifiant interne | 2026_01_ASSURANCES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 29 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026(86 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens et Risques annexes▶
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP : informations des assurés, parc immobilier, rapports de vérification, etc.
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Responsabilité civile et Risques annexes▶
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Responsabilité civile et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Flotte automobile et Risques annexes▶
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Protection juridique▶
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Protection juridique » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005Risques statutaires▶
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Risques statutaires » pour le compte de l’acheteur.
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 octobre 202686j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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