SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune des Essarts en Bocage (85) |
| Adresse | 51 rue Georges Cléménceau BP 46 |
| Code postal | 85140 |
| Ville | Essarts en Bocage |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251620049 |
| c.allard@essartsenbocage.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE
| Identifiant procédure | 87f86cb1-db06-4b4a-9fc6-1d1e00dbfc23 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75200000 |
| Lieu d'exécution | Département 85 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026(65 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS▶
Assurance dommages aux biens de la commune couvrant les bâtiments, biens mobiliers et équipements communaux contre les risques définis dans les pièces du marché.
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002RESPONSABILITE GENERALE▶
Assurance responsabilité civile de la commune couvrant les dommages pouvant engager sa responsabilité dans le cadre de ses activités.
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE▶
Assurance protection juridique permettant à la commune de bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge dans le cadre des litiges garantis au contrat.
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 septembre 202665j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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