Assurance complémentaire Santé 2027 Renouvelable 1 an
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Fédération Eaux Puisaye-Forterre |
| SIRET | 20007133000019 |
| Contact | Service Finances |
| Code postal | 89130 |
| Ville | TOUCY |
| Département | 89 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 386448015 |
Section 2 — Procédure
Description
Le renouvellement de garanties collectives d'assurance complémentaire santé à effet du 01/01/2027 au bénéfice des agents de droit privé, fonctionnaires territoriaux et de leurs ayants droits
| Identifiant interne | 2027_MUTUELLE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512200 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | 115 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 89130 - TOUCY |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 04 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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