Services d'assurance prévoyance et de complémentaire santé collective pour les salariés de droit privé de la SAEM PFI
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise |
| Contact | MATHON LAURENCE |
| Adresse | Avenue Du Grand Sablon |
| Code postal | 38700 |
| Ville | La Tronche |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0476544343 |
| secretariat@pfi-grenoble.com | |
| Site web / DCE | http://www.pfi-grenoble.com |
Section 2 — Procédure
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de confier à un / des professionnel(s) de l'assurance, la gestion des polices relatives aux lots dudit marché et une mission de conseil et d'accompagnement. Lot n°1 : service d'assurance complémentaire santé collective ; Lot n°2 : service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres ; Lot n°3 : service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres. Les contrats d'assurance découlant du marché sont régis par le Code des Assurances, le Code de la Sécurité sociale ou le Code de la Mutualité. Dans le présent document le mot « assureur » correspond à un organisme assurant le risque de complémentaire santé et/ou prévoyance
| Identifiant procédure | c24b7372-6888-4b7d-a1d3-1c5df28412db |
| Identifiant interne | 03.2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512200 |
| Valeur estimée HT | 840 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(55 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001service d'assurance complémentaire santé collective▶
service d'assurance complémentaire santé collective<br/>
| Code CPV | 66512200 |
LOT-0002service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres▶
service d'assurance prévoyance pour les salariés non cadres<br/>
| Code CPV | 66512200 |
LOT-0003service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres▶
service d'assurance prévoyance pour les salariés cadres<br/>
| Code CPV | 66512200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202655j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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