Réf. 26-71894Assurance

Marché d’assurances sociales pour les besoins de Régie des Eaux de Terre de Provence.

Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielREGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
Adresse1313 route Jean MOULIN
Code postal13670
VilleSAINT ANDIOL
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0490950436
Emailrh@eauxtdp.fr

Section 2 — Procédure

Description

marché de prestations santé et prévoyance

Identifiant procédureb334fd34-9da9-42d8-bf9a-7a9714bb451d
Identifiant interne2026-04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication21 juillet 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Complémentaire santé

Prestation de complémentaire santé

Code CPV66512000
LOT-0002Prévoyance

Prestation d'assurance prévoyance

Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 septembre 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.