Réf. 26-71894Assurance

Marché d’assurances sociales pour les besoins de Régie des Eaux de Terre de Provence.

Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
48j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielREGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
Adresse1313 route Jean MOULIN
Code postal13670
VilleSAINT ANDIOL
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0490950436
Emailrh@eauxtdp.fr

Section 2 — Procédure

Description

marché de prestations santé et prévoyance

Identifiant procédureb334fd34-9da9-42d8-bf9a-7a9714bb451d
Identifiant interne2026-04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication21 juillet 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026(48 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Complémentaire santé

Prestation de complémentaire santé

Code CPV66512000
LOT-0002Prévoyance

Prestation d'assurance prévoyance

Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 septembre 202648j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.