Souscription du contrat d'assurance " risques statutaires du personnel " .
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE COLOMBELLES |
| Contact | Nathan VILLERIO |
| Adresse | Place François MITTERRAND |
| Code postal | 14460 |
| Ville | Colombelles |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231352533 |
| nathan.villerio@colombelles.fr | |
| Site web / DCE | http://www.colombelles.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins de la VILLE DE COLOMBELLES.
| Identifiant procédure | b4a0dd68-2691-4ec6-8954-cccbd0954f0e |
| Identifiant interne | 2026_06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2027(437 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | 100% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Risques statutaires du personnel▶
Assurance " Risques statutaires du personnel " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | 100% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 2027437j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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