Réf. 26-71681Assurance

Marchés d'assurances

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
79j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de la Londe Les Maures
ContactDe CANSON François
AdressePlace du 11 novembre
Code postal83250
VilleLa Londe Les Maures
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0494015500
Emailmarches-publics@lalondelesmaures.fr
Site web / DCEhttp://ville-lalondelesmaures.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de LA LONDE LES MAURES

Identifiant procédure8f6bc7db-3582-40e9-b8a4-d48d0e7d4811
Identifiant interne26014
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication19 juillet 2026
Date limite de réponse07 octobre 2026(79 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots9 lots

LOT-0001Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Code CPV66510000
LOT-0002Protection Juridique de la personne morale
Code CPV66510000
LOT-0003Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV66510000
LOT-0004Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Code CPV66510000
LOT-0005Dommages aux Biens et risques annexes
Code CPV66510000
LOT-0006Flotte Automobile - Transport de personnes
Code CPV66510000
LOT-0007Flotte Automobile et risques annexes
Code CPV66510000
LOT-0008Navigation de Plaisance
Code CPV66510000
LOT-0009Risques Statutaires CNRACL
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 octobre 202679j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.