Réf. 26-71741Assurance

Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS de Décines-Charpieu

Valeur estimée
1 869 600 €
Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
52j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Décines-Charpieu
ContactFAUTRA Laurence
AdresseHôtel de ville - Place Roger Salengro
Code postal69151
VilleDecines-Charpieu
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0472933030
Emailmarches.publics@mairie-decines.fr
Site web / DCEhttp://www.decines.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots). Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de DECINES-CHARPIEU et son CCAS. Le coordinateur désigné est la Commune de DECINES-CHARPIEU. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 (ou postérieurement en fonction de la date de notification du marché) et cessera le 31 décembre 2030

Identifiant procédurea69ca48c-91d8-4402-9226-3a2c9d067596
Identifiant interne2026 08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT1 869 600 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication19 juillet 2026
Date limite de réponse10 septembre 2026(52 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Dommage aux biens

Le présent lot couvre l'assurance du patrimoine immobilier de la ville de DECINES-CHARPIEU et de son CCAS, ainsi que son contenu contre tous les risques faisant objet des garanties détaillées dans le CCTP 2026 08 01

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0002Responsabilité civile

le présent lot couvre les conséquences de la responsabilité civile de la ville de DECINES-CHARPIEU et de son CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus ci-après

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0003Protection juridique

Le présent lot couvre : la défense de l'assuré en cas de réclamation amiable ou contentieuse et le recours que l'assuré doit intenter pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits non prescrits ou toute autre réparation

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0004Flotte-automobile

Le présent lot garantit le parc automobile de la Ville de DECINES-CHARPIEU et de son CCAS contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le CCTP 2026 08 04

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0005Droits statutaires

La présente assurance a pour objet de couvrir l'ensemble des obligations de la collectivité découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale y compris le décret 2019-122 du 21 février 2019 définissant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0006Cyber risques

Le présent lot couvre les malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès illicites à des données personnelles ou confidentielles, les crypto logiciels, les ransomwares, les attaques par déni de service ou toutes intrusions numériques non autorisées, ainsi que les garanties "fraude","atteinte à l'e-réputation" et "assistance et gestion de crise"

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 septembre 202652j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.