MARCHES D'ASSURANCES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE THEOULE-SUR-MER |
| Adresse | 1 PLACE DU GENERAL BERTRAND |
| Code postal | 06590 |
| Ville | THEOULE-SUR-MER |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0492974777 |
| service.marches@ville-theoulesurmer.fr | |
| Site web / DCE | https://theoule-sur-mer.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Théoule-sur-Mer
| Identifiant procédure | c05937c0-01d0-4fb9-bd88-f1df22e1bffc |
| Identifiant interne | AOO2602 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026(81 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Responsabilité civile administrative et risques annexes▶
Assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle pour les dommages causés à des tiers
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Protection juridique de la personne morale▶
Assurance aidant l'assuré en cas de litige avec un tiers en lui fournissant les moyens juridiques et financiers nécessaires
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Protection fonctionnelle des agents et des élus▶
Assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Prise en charge des frais de justice, défense et assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Dommages aux biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Flotte automobile et risques annexes - Navigation de plaisance▶
Couverture en assurance des véhicules à moteur de la collectivité, de leurs remorques et équipements associés, des embarcations et navires de plaisance utilisés dans le cadre des activités de la collectivité
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006Risques statutaires CNRACL▶
Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 octobre 202681j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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