Réf. 26-92489Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de 18 établissements composant le GHT VOSGES

Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCentre Hospitalier Emile Durkheim
Adresse2 avenue robert schuman
Code postal88000
VilleEPINAL
Département88
RégionGrand Est
Téléphone+33 329861602
Emailmarie-pierre.petot@ch-ed.fr
Site web / DCEhttps://www.ch-emile-durkheim.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de 18 établissements composant le GHT VOSGES.

Identifiant procéduref14f05a6-ca67-410b-939b-57a2fc9cd5c7
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication26 septembre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Flotte automobile et risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0003Risques statutaires du personnel
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 octobre 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.