Services d'assurances pour la Ville de Descartes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Descartes |
| Adresse | Place de l'hôtel de ville |
| Code postal | 37160 |
| Ville | Descartes |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 247914200 |
| dgs@ville-descartes.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Descartes
| Identifiant procédure | ec5b3c2a-53f4-4d2b-a7b2-6ae1fb4d54af |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 37 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026(67 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Assurance de la protection juridique▶
| Code CPV | 66513000 |
LOT-0005Assurance de la protection juridique des agents et des élus▶
Assurance de la protection juridique des agents et des élus
| Code CPV | 66513000 |
LOT-0006Assurance des prestations statutaires▶
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 septembre 202667j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
SGCD74 · Auvergne-Rhône-Alpes
marché assurance dommages aux biens des bâtiments des sous-préfectures de Bonneville, Thonon les Bains et Saint-Julien-en Genevois
Groupement d'Intérêt Economique LPA/SPLM · Auvergne-Rhône-Alpes
Souscription des marchés d'assurance frais de santé et prévoyance
Département de l'Yonne · Bourgogne-Franche-Comté
Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne
Syndicat d'Eau de l'Anjou (49) · Pays de la Loire