Réf. 26-71343Assurance

marché assurance dommages aux biens des bâtiments des sous-préfectures de Bonneville, Thonon les Bains et Saint-Julien-en Genevois

Lieu
Département 74
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielSGCD74
ContactSGCD74 service achats finances
Adresserue du 30e RI
Code postal74034
VilleAnnecy
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450336000
Emailsgc-achat@haute-savoie.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

marché assurance dommages aux biens des bâtiments des sous-préfectures de Bonneville, Thonon les Bains et Saint-Julien-en Genevois

Identifiant procédurefbb48434-b4d1-4e91-9135-a133a280f261
Identifiant interne2026SGCD74002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication19 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix4040%
Qualité4040%
Qualité2020%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Marché public relatif à l’assurance dommages aux biens des sites des sous-préfectures de la Haute-Savoie

marché assurance dommages aux biens des bâtiments des sous-préfectures de Bonneville, Thonon les Bains et Saint-Julien-en Genevois

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix4040%
Qualité4040%
Qualité2020%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.