Réf. 26-37117Assurance

Souscription de contrats d'assurance DO / TRC dans le cadre des travaux de création d'un pôle technique sur le site du polygone à ÉCROUVES

Lieu

Commune d'Ecrouves

Durée

132 mois

Nature

Services

Délai

21j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	CC Terres Touloises
SIRET	20007056300016
Contact	Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T
Code postal	54201
Ville	TOUL Cedex
Département	54
Région	Grand Est
Téléphone	+33 383649044
Email	commandepublique@terrestouloises.com
Site web / DCE	https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1156258.html

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance en Tous Risques Chantier et Dommages à l'Ouvrage relatifs aux travaux de création d'un pôle technique sur le site du polygone à ÉCROUVES

Identifiant interne	2026_PA_01
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	20
Lieu d'exécution	Commune d'Ecrouves
Durée du marché	132 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	13 avril 2026
Date limite de réponse	19 mai 2026(21 jours restants)
Ouverture des offres	19 mai 2026
Durée du marché	132 mois

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 19 mai 202621j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ commandepublique@terrestouloises.com 📞 +33 383649044