PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET PRESTATION DE GESTION ASSOCIEE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ACTION LOGEMENT GROUPE |
| Contact | BOUYER Nadia |
| Adresse | 19/21 quai d'Austerlitz |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0187021000 |
| achats.als@actionlogement.fr | |
| Site web / DCE | http://www.actionlogement.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché est, pour chacun des deux lots, un accord-cadre à marchés subséquents sans quantité en minimum et avec une quantité maximum de 25 000 collaborateurs. A titre indicatif et sans engagement, à la notification du marché, l'estimation du nombre de salariés concernés par le présent Accord-Cadre est de 8500 salariés (représentant 15 entités, incluant l'UES à hauteur de 3000 salariés ). Le volume annuel de cotisations nettes dépasse à ce jour 20 millions d'euros. Ensuite, il est estimé une entrée progressive dans l'accord-cadre entre 500 et 1000 salariés par an, pouvant aller jusqu'à l'intégration de l'ensemble des filiales du groupe Action Logement, définies aux CCTP
| Identifiant procédure | d3341db5-ef45-40a4-9e25-f176be8be2fa |
| Identifiant interne | 2025-ALG-017 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Valeur estimée HT | 20 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Assurances prévoyance et santé▶
Prestations d'assurances prévoyance et santé
| Code CPV | 66500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Durée ferme Pour chaque lot : La durée ferme du marché est de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de notification au Titulaire ou à la date indiquée dans le courrier de notification de l'accord-cadre au Titulaire. Le marché est renouvelable deux fois. Les premiers marchés subséquents seront notifiés au plus tard le 31 décembre 2026. Les garanties et les services à destination des bénéficiaires des premiers marchés subséquents prendront effet le 1er janvier 2027. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. Pour les deux (2) lots, la période entre la notification et le 31 décembre 2026 concerne la mise en place de l'accord-cadre et des premiers marchés subséquents. L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le marché subséquent considéré. Reconduction Pour chaque lot, le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction. La durée des périodes de reconductions sont les suivantes : - La première période de reconduction aura une durée de vingt-quatre (24) mois ; - La seconde période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de soixante (60) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0002Gestion assurances prévoyance et santé▶
Prestations de gestion d'assurances prévoyance et santé
| Code CPV | 66500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Durée ferme Pour chaque lot : La durée ferme du marché est de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de notification au Titulaire ou à la date indiquée dans le courrier de notification de l'accord-cadre au Titulaire. Le marché est renouvelable deux fois. Les premiers marchés subséquents seront notifiés au plus tard le 31 décembre 2026. Les garanties et les services à destination des bénéficiaires des premiers marchés subséquents prendront effet le 1er janvier 2027. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. Pour les deux (2) lots, la période entre la notification et le 31 décembre 2026 concerne la mise en place de l'accord-cadre et des premiers marchés subséquents. L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le marché subséquent considéré. Reconduction Pour chaque lot, le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction. La durée des périodes de reconductions sont les suivantes : - La première période de reconduction aura une durée de vingt-quatre (24) mois ; - La seconde période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de soixante (60) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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