Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS Convention de parti...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges |
| Adresse | 4 , rue de la République |
| Code postal | 31800 |
| Ville | Saint-gaudens |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561892142 |
| juridique@la5c.fr | |
| Site web / DCE | https://www.coeurcoteaux-comminges.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS « Convention de participation Prévoyance »
| Identifiant procédure | 6e9cdd20-9727-438b-b22d-ea282caf8541 |
| Identifiant interne | 2026-08 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 55% |
| Qualité | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | 45% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Protection sociale complémentaire à destination des agents de communauté de communes coeur et coteaux du comminges et CIAS▶
Lot unique
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 55% |
| Qualité | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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