Prestations de services d'assurance pour la commune de Castelsarrasin et son CCAS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Castelsarrasin |
| Adresse | Place de la Liberté |
| Code postal | 82100 |
| Ville | Castelsarrasin |
| Département | 82 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 563327813 |
| stephanie.garcia-partal@ville-castelsarrasin.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-castelsarrasin.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de services d'assurance pour la commune de Castelsarrasin et son CCAS
| Identifiant procédure | bc9e10e6-e3e5-485e-8b98-ad9a6b4f2d5b |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 82 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(76 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens▶
Assurance pour les dommages aux biens
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité civile▶
Assurance pour la responsabilité civile
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Flotte automobile▶
Assurance pour la flotte automobile
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance statutaire▶
Assurance pour l'assurance statutaire
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Cyber risques▶
Assurance pour les cybers risques
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202676j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
COMMUNE DE ROSTRENEN · Bretagne
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges · Occitanie
Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS Convention de parti...
Commune de Val-de-Reuil · Normandie
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil
SDIS 50 · Normandie