SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout |
| Contact | VALERO Christine |
| Adresse | Maison du Pays - Le Moulin |
| Code postal | 81220 |
| Ville | Servies |
| Département | 81 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0563705267 |
| contact@cclpa.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cclpa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES : AUTOMOBILES, DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITÉS, PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
| Identifiant procédure | d1eb5bd8-8c37-493a-887c-d00108be75ee |
| Identifiant interne | 2026/01/6161/S |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 472 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 81 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(64 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001RISQUES AUTOMOBILES▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031 |
LOT-0002RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031 |
LOT-0003RISQUES DE RESPONSABILITES▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031 |
LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202664j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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