Réf. 26-70774Assurance

ASSURANCES

Valeur estimée
2 115 000 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
76j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Tarascon
ContactStéphanie ORSUCCI
Adresse2, place du marché – BP 303
Code postal13158
VilleTarascon cedex
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 490915108
Emails.orsucci@mairie-tarascon13.fr
Site web / DCEhttp://www.tarascon.org/

Section 2 — Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publiquE. Lot 1 - Dommages aux biens (CPV n° 6651200-5) Lot 2 - responsabilité civile (CPV n° 66516000-0) Lot 3 - Parc automobile (CPV n° 66514110-0) Lot 4 - Risques statutaires (CPV n° 66512000-2)

Identifiant procédure58b352bd-dfd5-4f6a-9677-af17b231af33
Identifiant internePPP1MJ-85/6029/2026/10
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT2 115 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026(76 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix40%
QualitéRespect de l'environnement10%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix40%
QualitéRespect de l'environnement10%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix40%
QualitéRespect de l'environnement10%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix40%
QualitéRespect de l'environnement10%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix40%
QualitéRespect de l'environnement10%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix40%
QualitéRespect de l'environnement10%
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix40%
QualitéRespect de l'environnement10%
LOT-0003PARC AUTOMOBILE
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix40%
QualitéRespect de l'environnement10%
LOT-0004RISQUES STATUTAIRES
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix40%
QualitéRespect de l'environnement10%
LOT-0005CYBER RISQUES
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix40%
QualitéRespect de l'environnement10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 septembre 202676j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.