Réf. 26-70773Assurance

Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032

Lieu
Département 85
Nature
Services
Délai
69j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVendée Habitat
Adresse28 rue Benjamin Franklin
Code postal85000
VilleLa Roche sur Yon
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone0251098585
Emailmarchespublics@vendeehabitat.fr

Section 2 — Procédure

Description

Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032

Identifiant procédure33872a45-73c8-4a94-a658-9a1ed7e9057e
Identifiant interneJUR3454
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 85
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse23 septembre 2026(69 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix sur 8 points
QualitéValeur technique sur sur 12 points
PrixPrix sur 8 points
QualitéValeur technique sur sur 12 points

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001LOT N°1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix sur 8 points
QualitéValeur technique sur sur 12 points
LOT-0002LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL FONCTIONNAIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix sur 8 points
QualitéValeur technique sur sur 12 points

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 septembre 202669j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.