Assurances pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS d'Arnage avec la résidence autonomie des personnes âgées, Etablissement d'Enseignement Artistique Django Reinhardt (EEA) et l'EPIC « Maison des
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Arnage |
| Contact | Isabelle COZIC-GUILLAUME |
| Adresse | Place François Mitterrand |
| Code postal | 72230 |
| Ville | Arnage |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243211006 |
| isabelle.cozic-guillaume@arnage.fr | |
| Site web / DCE | http://www.arnage.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assurances pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS d'Arnage avec la résidence autonomie des personnes âgées, Etablissement d'Enseignement Artistique Django Reinhardt (EEA) et l'EPIC « Maison des Habitants » dont la Commune est coordinatrice
| Identifiant interne | 2026-002AG |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | 1 Place François Mitterrand, 72230, Arnage |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(58 jours restants) |
| Ouverture des offres | 11 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommage aux biens▶
LOT-0002Responsabilité civile▶
LOT-0003Flotte automobile▶
LOT-0004Risques statutaires▶
LOT-0005Protection juridique▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 202658j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Lot 1 - Dommage aux biens Lot 2 - Responsabilité civile Lot 3 - Flotte automobile Lot 4 - Risques statutaires Lot 5 - Protection juridique Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 sept. 2026 Lieu : Mairie d'Arnage Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Instances chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Île-Gloriette BP 24111 44041 Nantes CEDEX Tél : 02.40.99.46.00- Fax : 02.40.99.46.58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Contact supplémentaire : Mairie : Accueil — 0243211006 — mairie@arnage.fr
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