Réf. 26-70164Assurance

MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES IARD ET SANTE POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
62j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielOPH ROUEN HABITAT
Adresse5 place du Général de Gaulle
Code postal76001
VilleRouen
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235156161
Emailmarine.algret@rouenhabitat.fr
Site web / DCEhttps://www.rouenhabitat.fr

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour des marchés assurances IARD et SANTE décomposée en 7 lots : o Lot 1 : Responsabilité civile générale o Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux o Lot 3 : Flotte auto et auto-mission o Lot 4 : Risques cyber o Lot 5 : Accord cadre construction (dommages ouvrages) o Lot 6 : Frais de santé o Lot 7 : Prévoyance

Identifiant procédure8294f8e3-2920-4565-90bf-69f3314ce95a
Identifiant interne26AFJ08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication16 juillet 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026(62 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Lot 1 Responsabilité civile générale
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
LOT-0008Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
LOT-0009Lot 3 : Flotte auto et auto-mission
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
LOT-0010Lot 4 : Risques cyber
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
LOT-0011Lot 5 : Accord cadre construction (dommages ouvrages)

Lot 5 : Accord cadre construction (dommages ouvrages) L’accord cadre mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1.000.000 € H.T sur 48 mois.

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
LOT-0012Lot 6 : Frais de santé
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%
LOT-0013Lot 7 : Prévoyance
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points60%
PrixPrix des prestations sur 40 points40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 septembre 202662j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.