Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Montigny-lès-Cormeilles |
| Adresse | 14 rue Fortune Charlot |
| Code postal | 95370 |
| Ville | Montigny-lès-cormeilles |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0130263165 |
| marchespublics@ville-montigny95.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile et risques annexes et l'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
| Identifiant procédure | 5da843ee-2f37-4246-ae5a-ca30b167607d |
| Identifiant interne | 26.018 et 26.019 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(61 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : - Conformité au cahier des charges et étendue des garanties 15 points - Montants garantis 5 points - Franchises 5 points - Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat 5 points | 30% |
| Coût | Coût global estimatif des prestations | 70% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : - Conformité au cahier des charges et étendue des garanties 15 points - Montants garantis 5 points - Franchises 5 points - Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat 5 points | 30% |
| Coût | Coût global estimatif des prestations | 70% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 Assurance responsabilité civile et risques annexes▶
La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la Commune du fait des activités de l'ensemble de ses services ainsi que du fait des activités du centre communal d'action sociale.
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : - Conformité au cahier des charges et étendue des garanties 15 points - Montants garantis 5 points - Franchises 5 points - Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat 5 points | 30% |
| Coût | Coût global estimatif des prestations | 70% |
LOT-0007Lot 2 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus▶
La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du CCAS de Montigny-lès-Cormeilles.
| Code CPV | 66513100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : - Conformité au cahier des charges et étendue des garanties 15 points - Montants garantis 5 points - Franchises 5 points - Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat 5 points | 30% |
| Coût | Coût global estimatif des prestations | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 202661j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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