Réf. 26-69795Assurance

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES (6 lots)

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
64j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Loos
ContactMadame le Maire
Adresse104 rue du Maréchal Foch
Code postal59120
VilleLOOS
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 320104011
Emailmarchespublics@ville-loos.fr
Site web / DCEhttps://www.loos.fr/fr

Section 2 — Procédure

Description

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES (6 lots)

Identifiant procédureafd065c0-e4f7-4f5b-94d6-e98c7cb7ab2c
Identifiant interne26-11C
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication14 juillet 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026(64 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l’offre60%
PrixTarification et montant des franchises40%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes : 57 240.97€ TTC / An
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l’offre60%
PrixTarification et montant des franchises40%
LOT-0002Lot 2 Responsabilité civile : 8 253.57€ TTC / An
Code CPV66516000
LOT-0003Lot 3 Flotte automobile et mission : 42 021.23€ TTC / An
Code CPV66514110
LOT-0004Lot 4 Risques statutaires : 497 486,17€ TTC / An (Non souscrit à ce jour)
Code CPV66512000
LOT-0005Lot 5 Protection juridique : 4 000,00€ TTC / An (Non souscrit à ce jour)
Code CPV66513100
LOT-0006Lot 6 Individuelle accident : 600.00€ TTC / An
Code CPV66512100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 septembre 202664j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.