SERVICES D ASSURANCES DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC (34) 48 mois à compter du 1er janvier 2027 00h00
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE MONTAGNAC |
| Contact | LLOPIS Yann |
| Adresse | Place Emile Combes |
| Code postal | 34530 |
| Ville | Montagnac |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467498686 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.ville-montagnac.fr |
Section 2 — Procédure
Description
-assurance des dommages aux biens et des risques annexes. -assurance des responsabilités et des risques annexes. -assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. -assurance de la protection juridique de la collectivité, des élus et des agents
| Identifiant procédure | d8542891-0cd8-4204-8d9b-9ac49d145e3d |
| Identifiant interne | 2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026(82 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES▶
VOIR CCTP ET CCAP LOT 1
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES▶
VOIR CCTP ET CCAP LOT 2
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003VEHICULES A MOTEUR ET RISQUEQ ANNEXES▶
VOIR CCTP ET CCAP LOT 3
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET DES ELUS▶
VOIR CCTP ET CCAP LOT 4
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 octobre 202682j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION FPT · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même - CDG 26
COMMUNE DE MOLSHEIM · Grand Est
ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES 2027-2030
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE · Hauts-de-France
Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole
Parc naturel régional du Haut-jura · Bourgogne-Franche-Comté