Marche de prestations de services d'assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | syndicat mixte des ports44 |
| Contact | GUGUEN |
| Adresse | 4 Esplanade Anna Marly |
| Code postal | 44600 |
| Ville | saint nazaire |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0249700420 |
| gildas.guguen@ports.loire-atlantique.fr | |
| Site web / DCE | http://lesportsdeloireatlantique.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
| Identifiant procédure | 74673d30-d4b2-4af5-b56a-4883b440eeb0 |
| Identifiant interne | 2026AMO09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 23 septembre 2026(73 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens et Risques annexes - CPV : 66515200▶
la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Dommages aux Biens et Risques Annexes. voir CCTP
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Responsabilité civile et Risques annexes - CPV : 66516000▶
souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Responsabilité civile et Risques Annexes "
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Flotte automobile et Risques annexes - CPV : 66514110▶
la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes " voir RC et CCTP lot 3
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Protection juridique - CPV : 66513100▶
la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Protection juridique " Voir RC et CCTP lot 4
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005Bateaux de servitude - CPV : 66514150-2▶
la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " BATEAUX DE SERVITUDE " voir RC et CCTP lot 5
| Code CPV | 66514150 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 septembre 202673j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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