Réf. 26-69621Assurance

Marché d'assurances travaux de réhabilitation du site avenue de Maine (MAASA)

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielMinistère de l'Agriculture
Adresse78 rue de Varenne
Code postal75349 Paris 07 SP
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0149555209
Emailbcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché d'assurances travaux de réhabilitation du site avenue de Maine (MAASA)

Identifiant procédure6489140c-655a-4970-9b1e-5d1d4017ad5e
Identifiant interneBPI-2026-033
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66519000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse03 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Assurance tous risque chantier
Code CPV66519000
LOT-0002Assurance dommage ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
Code CPV66519000
LOT-0003Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Code CPV66519000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 septembre 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.