Réf. 26-69621Assurance

Marché d'assurances travaux de réhabilitation du site avenue de Maine (MAASA)

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
53j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMinistère de l'Agriculture
Adresse78 rue de Varenne
Code postal75349 Paris 07 SP
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0149555209
Emailbcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché d'assurances travaux de réhabilitation du site avenue de Maine (MAASA)

Identifiant procédure6489140c-655a-4970-9b1e-5d1d4017ad5e
Identifiant interneBPI-2026-033
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66519000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse03 septembre 2026(53 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Assurance tous risque chantier
Code CPV66519000
LOT-0002Assurance dommage ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
Code CPV66519000
LOT-0003Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Code CPV66519000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 septembre 202653j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.