Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE |
| Contact | Service marchés publics |
| Adresse | 2 place de l'hopital général |
| Code postal | 59300 |
| Ville | Valenciennes |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 327096120 |
| marchespublics@valenciennes-metropole.fr | |
| Site web / DCE | https://valenciennes-metropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la mise en place d’un marché d’assurances « prévoyance » pour les agents de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole.
| Identifiant procédure | d37c3bc8-b287-4fa9-95d3-fea087a6babf |
| Identifiant interne | 2026085 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 20 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations - Sous-critères: "Taux de cotisation" valant pour 42% de la note finale - "Engagement tarifaire" valant pour 8% de la note finale | 50% |
| Qualité | Valeur technique - Sous-critères: "Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties" valant pour 10% de la note finale - "Modalités de gestion" valant pour 40% de la note finale | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole▶
La présente consultation concerne la mise en place d’un marché d’assurances « prévoyance » pour les agents de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole.
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Reconductible 1 fois un an |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations - Sous-critères: "Taux de cotisation" valant pour 42% de la note finale - "Engagement tarifaire" valant pour 8% de la note finale | 50% |
| Qualité | Valeur technique - Sous-critères: "Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties" valant pour 10% de la note finale - "Modalités de gestion" valant pour 40% de la note finale | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 août 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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