Réf. 26-69420Assurance

Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
39j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
ContactService marchés publics
Adresse2 place de l'hopital général
Code postal59300
VilleValenciennes
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 327096120
Emailmarchespublics@valenciennes-metropole.fr
Site web / DCEhttps://valenciennes-metropole.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne la mise en place d’un marché d’assurances « prévoyance » pour les agents de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole.

Identifiant procédured37c3bc8-b287-4fa9-95d3-fea087a6babf
Identifiant interne2026085
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse20 août 2026(39 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations - Sous-critères: "Taux de cotisation" valant pour 42% de la note finale - "Engagement tarifaire" valant pour 8% de la note finale50%
QualitéValeur technique - Sous-critères: "Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties" valant pour 10% de la note finale - "Modalités de gestion" valant pour 40% de la note finale50%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole

La présente consultation concerne la mise en place d’un marché d’assurances « prévoyance » pour les agents de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole.

Code CPV66510000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementReconductible 1 fois un an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations - Sous-critères: "Taux de cotisation" valant pour 42% de la note finale - "Engagement tarifaire" valant pour 8% de la note finale50%
QualitéValeur technique - Sous-critères: "Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties" valant pour 10% de la note finale - "Modalités de gestion" valant pour 40% de la note finale50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 août 202639j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.