Marché d'assurances pour les besoins de la Commune de Marmande 2027-2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Marmande |
| Contact | HOCQUELET Joël |
| Adresse | Maison du développement |
| Code postal | 47213 |
| Ville | Marmande |
| Département | 47 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0553648149 |
| cop@valdegaronne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.mairie-marmande.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
| Identifiant procédure | 64e75e34-369f-498a-af55-af35f8526653 |
| Identifiant interne | 2026M18M |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 47 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(69 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurance dommages aux biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Assurance responsabilité civile et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance protection juridique (Collectivité/Agents/Elus)▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202669j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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