Prestations de services d'assurance de responsabilité civile de professionnel de l'automobile (lot 1) et d'assurance pour la flotte de bateaux (lot 2) pour le Sdmis
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sdmis |
| SIRET | 28691200100042 |
| Contact | marchespublics@sdmis.fr |
| Code postal | 69003 |
| Ville | Lyon |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 472843718 |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de prestations de services d'assurance pour le SDMIS décomposé en deux lots : un lot assurance de responsabilité civile de professionnel de l'automobile et un lot assurance pour la flotte de bateaux
| Identifiant interne | 2026M002 -2026M003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | 17 rue Rabelais 69000 - LYON |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026(63 jours restants) |
| Ouverture des offres | 10 septembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-00011 : Lot 1 : Responsabilité civile de professionnel de l'automobile. Responsabili▶
1 : Lot 1 : Responsabilité civile de professionnel de l'automobile. Responsabilité civile de professionnel de l'automobile
| Code CPV | 66516500 |
| Lieu d'exécution | SDMIS 17 RUE RABELAIS 69000 LYON |
LOT-00022 : Lot 2 : Prestations d'assurance pour la flotte de bateaux du Sdmis. Prestati▶
2 : Lot 2 : Prestations d'assurance pour la flotte de bateaux du Sdmis. Prestations d'assurance pour la flotte de bateaux du Sdmis
| Code CPV | 66514150 |
| Lieu d'exécution | SDMIS 17 RUE RABELAIS 69000 LYON |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 septembre 202663j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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