Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR |
| Adresse | 300 zone des Barthes |
| Code postal | 64160 |
| Ville | SEVIGNACQ |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 559686829 |
| direction@siectom.fr | |
| Site web / DCE | https://demat-ampa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
| Identifiant procédure | 2dad1a6b-8261-4803-9ce7-d8a029838263 |
| Identifiant interne | AOO2026ASSUR |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 août 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001dommages aux biens mobiliers et immobiliers▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002responsabilité civile et risques annexes▶
activité de collecte des déchets et déchèteries
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes▶
flotte de véhicules poids lourds et véhicules légers
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004risques statutaires▶
syndicat de collecte des déchets de 50 agents
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005protection juridique▶
protection juridique pour un syndicat de collecte des déchets
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 août 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse · Nouvelle-Aquitaine
Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Ets public Musées Orsay et Orangerie · Île-de-France
Assurance construction pour travaux de réhabilitation portant sur la refonte des espaces d'accueil du Musée d'Orsay
MAIRIE AUREILHAN · Occitanie
Assurance des dommages aux biens et risques annexes (relance lot 1)
CDC de la Vallée de l'Homme · Nouvelle-Aquitaine