Réf. 26-68745Assurance

Services d'assurances pour le SIVOM Communauté du Béthunois alloti en 5 lots

Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielSIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
ContactMonsieur le Président
Adresse660 RUE DE LILLE
Code postal62400
VilleBETHUNE
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 321615555
Emailmarches@sivom-bethunois.fr
Site web / DCEhttps://marchespublics596280.fr

Section 2 — Procédure

Description

Services d'assurances pour le SIVOM Communauté du Béthunois alloti en 5 lots : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires

Identifiant procédurec908de75-40c3-47a8-a2ac-6173204b758a
Identifiant interne2026-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus
Code CPV66513000
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 septembre 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.