Réf. 26-68299Assurance

Prestations de service d'assurance de droits statutaires (lot 1) et de dommages aux biens (lot 2) pour le SDMIS

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
63j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSDMIS
ContactDELAIGUE Serge
Adresse17 rue Rabelais
Code postal69003
VilleLyon
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0472843807
Emailmarchespublics@sdmis.fr
Site web / DCEhttp://www.sdmis.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché de prestations de service d'assurance pour le SDMIS décomposé en deux lots : un lot droits statutaires et un lot dommages aux biens

Identifiant procédure02bdc5af-2a0c-46c9-b458-cf1c2daf4fd5
Identifiant interne2026F008 - 2026F009
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse10 septembre 2026(63 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix50%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 : Droits statutaires

Droits statutaires

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix50%
LOT-0002Lot 2 : Dommages aux biens

Dommages aux biens

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 septembre 202663j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.