Contrat d’assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités du département
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs |
| Adresse | 50 avenue Wilson |
| Code postal | 25200 |
| Ville | Montbéliard |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0381993636 |
| contrat.groupe@cdg25.org | |
| Site web / DCE | www.cdg25.org |
Section 2 — Procédure
Description
Consultation pour la souscription des contrats d’assurances
| Identifiant procédure | 817e0af3-07ab-4ad5-882c-a8dc8a873321 |
| Identifiant interne | 2026-02 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »▶
Contrat d’assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités du département
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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