protection sociale complémentaire santé et prévoyance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CDG05 |
| Contact | CANNAT MARCEL |
| Adresse | Immeuble Les Fauvettes Ii |
| Code postal | 05000 |
| Ville | Gap |
| Département | 5 |
| Téléphone | 0492532910 |
| sandrine.clavel@cdg05.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics
| Identifiant procédure | 6beb554b-bd57-4a9c-aee6-cbd4bd596837 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 5 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 25 août 2026(49 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Assurance prévoyance▶
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 5 |
| Conditions renouvellement | Effet : 1er janvier 2027. Echéance : 1er janvier. Durée : Une année avec reconduction annuelle au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2032 |
LOT-0002Assurance santé▶
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 5 |
| Conditions renouvellement | Effet : 1er janvier 2027. Echéance : 1er janvier. Durée : Une année avec reconduction annuelle au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2032 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 août 202649j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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