MARCHE D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE AU PROFIL DES AGENTS DU SIS68
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN |
| Contact | Frédéric BIERRY |
| Adresse | 7 avenue Joseph Rey |
| Code postal | 68027 |
| Ville | Colmar |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389301800 |
| marches@sdis68.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sdis68.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du SIS 68. La présente consultation concerne la souscription de contrats groupe ouverts « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » et « complémentaire santé adhésion facultative pour les agents » pour le SIS 68. La présente consultation est organisée selon une procédure d’APPEL D’OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes Les prestations sont réparties selon l’allotissement suivant : Lot 01 : Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du SIS 68. Lot 02 : Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SIS 68
| Identifiant procédure | 9ceec94f-f84f-49e4-a1bc-4b18dae0f79d |
| Identifiant interne | PPP20C-134/6150/SANTEPREVOYANCE2027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512200 |
| Valeur estimée HT | 7 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 août 2026(48 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix des prestations | 55% |
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Coût | Prix des prestations | 55% |
| Qualité | Valeur technique | 45% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du SIS 68▶
Le SIS 68 souhaite le renouvellement d’un contrat collectif (convention de participation) d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour ses agents. A compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032. Reconduction automatique à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire
| Code CPV | 66512200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix des prestations | 55% |
| Qualité | Valeur technique | 45% |
LOT-0002Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SIS 68.▶
Le SIS 68 souhaite la mise en place d’un contrat collectif (convention de participation) d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents.
| Code CPV | 66512200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix des prestations | 55% |
| Qualité | Valeur technique | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 août 202648j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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